CGU NEREIS STRATEGY

Conditions Générales d’Utilisation

pour la fourniture d’applications hébergées (SaaS) « Nereis Strategy »

(Software as a Service)

L’édition des Sites https://village.nereis-strategy.com/ et https://www.nereis-strategy.com/ est assuré par la société SALES BUILDER & COMPAGNIE, société par actions simplifiée, au capital de 6.000 euros, dont le siège social est sis 986 Chemin du Gabre 06810 Auribeau sur Siagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 820 500 056, exploitant la marque déposée Nereis Business Immersion.

Le Directeur de la publication est Denis Deville.

Le site est hébergé sur les serveurs de la société Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy 1855 Luxembourg.

Définitions

Pour l’exécution des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule, et qui ne sont pas définis aux présentes, auront le même sens que celui exprimé à l’article 1 « DEFINITIONS » du Contrat Client, avec lesquelles les présentes CGU fait corps, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Contrat Client : l’accès à NEREIS STRATEGY a été conféré dans le cadre d’un contrat d’accompagnement entre SALES BUILDER & COMPAGNIE (Nereis) ou un de ses partenaires contractuels et le Client : Contrat Client désigne l’ensemble des conditions et modalités de vente de la Solution au Client avec lesquelles les présentes CGU forment un tout indivisible ;

Solution : fait référence à la définition qui lui en est donnée en Article 1 du Contrat Client, signé par le Client pour ledit accompagnement ;

Administrateur : désigne l’organisation sous la responsabilité de laquelle les compte Utilisateurs sont créés. Nereis, dans le cadre de partenariats contractuels, octroie un droit de sous licence de la Solution, ainsi, Administrateur peut, le cas échéant, désigner un partenaire contractuel de Nereis avec qui le Client signe le Contrat Client ;

Données : désigne d’une part, les « Données de l’Utilisateur » c’est-à-dire toutes les Données de l’Utilisateur, hébergées par Nereis, ainsi que toutes données sur lesquelles il détient un droit de propriété intellectuelle, renseignées par ce dernier dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par l’Outil ; et d’autre part les « Données Personnelles » c’est-à-dire tous types d’information, de donnée et de contenu, qui seraient collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par Nereis, hébergées sous la responsabilité de Nereis, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ; Identifiants : désigne tant l’identifiant propre au Client (« login ») que le mot de passe de connexion (« password »), communiqués après inscription au service de consultation de la base de données ;

Internet : ou « Réseau internet », désigne un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et Clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants ;

Ordinateur Client : désigne une station ou interface de travail Client qui consulte des données ou demande des services situés sur le serveur distant, via le réseau interne « intranet » ou externe « internet » ;

Site : (web ou internet) est un ensemble de documents et d’applications placés sous une même autorité et accessibles par Internet à partir d’une même adresse universelle. Un site peut être inclus dans un autre site plus important ;

1 Acceptation de l’Administrateur et de l’Utilisateur – Mise en garde

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») sont expressément agréées et acceptées par l’Administrateur et l’Utilisateur, qui déclarent et reconnaissent en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par la Solution, soumet l’Administrateur et l’Utilisateur aux présentes CGU. L’administrateur et l’Utilisateur sont dès lors réputés accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site ou l’Outil, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et Nereis.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’Outil et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Administrateur et l’Utilisateur reconnaissent également avoir consulté les mentions légales figurant sur l’Outil préalablement à toute utilisation des Services offerts via ce dernier.

2 Convention de preuve

L’Administrateur et l’Utilisateur reconnaissent que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur Nereis Strategy (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre eux et Nereis. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.

L’Utilisateur reconnait par conséquent, dans ses relations contractuelles avec Nereis, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via l’Outil sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

3 Evolutions

Nereis se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de l’Outil ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation de l’Outil par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible à Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles à partir de son Compte Utilisateur.

4 Violation

Toute violation des présentes CGU autorise Nereis à refuser pour l’avenir à l’Administrateur ou l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès aux Services fournis par l’Outil, ainsi qu’à clôturer tout Compte Administrateur ou Utilisateur permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par Nereis.

5 Description des Services

Les Services offerts aux Utilisateurs sont :

le stockage d’information dans différents modèles d’analyse interne et externe de l’activité de l’entreprise
la mise en œuvre, par l’usage du Service, de méthodes d’analyse stratégiques, d’acquisition et de progression des savoir-faire opérationnel et de planification opérationnelle encapsulées dans l’Outil,

6 Licence & accès à l’Outil en ligne

Nereis concède aux Administrateurs et Utilisateurs un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de Nereis Strategy, pour toute la durée du Contrat Client.

L’Utilisateur ne peut utiliser l’Outil que conformément à ses besoins et à sa documentation.

En particulier, la licence relative à Nereis Strategy n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services et de l’Outil dans le cadre de l’activité professionnelle propre du Client, à l’exclusion de tout autre.

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation et notamment :

D’effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant la Solution ;
De reproduire de façon permanente ou provisoire l’Outil mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage du logiciel ;
De pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler la Solution, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
De modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de l’Outil, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur la Solution, sa présentation, soit à ne pas supprimer les mentions d’identification et de propriété de l’Outil, notamment les noms des contributeurs ;
De traduire, adapter, arranger ou modifier en tout ou partie de l’Outil, de l’exporter, de la fusionner avec d’autres applications informatiques ;
De louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles dans le but dus partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas utilisateur autorisé, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon ;
De publier, sauf accord préalable écrit de Nereis, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à l’Outil.

7 Droit d’accès

Nereis consent un droit d’accès au Client, via le Réseau internet, à l’Outil désigné en préambule. Le Client est le seul utilisateur de ce droit d’accès.

L’accès peut s’effectuer à partir de tout Ordinateur au moyen des Identifiants qui sont fournis à l’Utilisateur, par Nereis ou par un Administrateur.

L’assistance de l’Administrateur pour la création ou l’utilisation des comptes Utilisateur n’est disponible que les jours ouvrés et aux horaires de bureau de l’Administrateur.

8 Comptes

8.1 Création et authentification

A signature du Contrat Client Nereis ou un Administrateur collectera auprès du Client, pour chaque Utilisateur, une adresse courriel valide sans caractère personnel au sens de la RGPD (ex : direction@nomentreprise.com) qui servira d’identifiant de connexion ainsi qu’un speudo associé à cette adresse.

Les Comptes Utilisateurs sont créés par Nereis ou par un Administrateur qui communique par courrier électronique à l’Utilisateur désigné son Identifiant et un mot de passe utilisable pour son premier accès. L’Utilisateur utilise ces derniers pour un premier accès aux Services. Dès l’ouverture, chaque Utilisateur peut modifier son mot de passe.

Nereis se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription par une personne ou entité qui ne respecte pas les présentes CGU, ou qui ne fournit pas de bonne foi les informations et/ou documents requis lors de son inscription sur l’Outil.

8.2 Mise à disposition du Compte

Chaque Utilisateur héritant des droits du Client, même partiels, reste sous l’autorité et la responsabilité du Client tant par la création de l’Identifiant et mot de passe de l’Utilisateur que l’usage qu’il fera de l’Outil.

Suite à la création de son Compte conformément à la procédure décrite ci-avant, l’Utilisateur peut accéder à son Compte en s’authentifiant sur l’Outil par le processus d’authentification mis à leur disposition par Nereis et décrit brièvement ci-dessus. Depuis cet espace, l’Utilisateur a accès aux différentes fonctionnalités de l’Outil mis à sa disposition par Nereis.

Il appartient aux Utilisateurs de vérifier la validité des informations qu’ils indiquent lors de leur authentification sur l’Outil, notamment de leur Identifiant et mot de passe, dans la mesure où ces informations permettent l’identification de leur Compte. En cas d’informations erronées, il se peut que l’Utilisateur ne soit pas en mesure d’accéder à son Compte, sans que la responsabilité en incombe à Nereis.

8.3 Responsabilité des paramètres de connexion

Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès de l’Outil aux Administrateurs et Utilisateurs admis par le Client, autant qu’à protéger l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données administrées par le Client et ses Utilisateurs.

Il appartient à chaque Administrateur et Utilisateur de modifier, dès sa première connexion puis de manière régulière, et au moins tous les trois (3) mois, le mot de passe choisi et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.

Chaque Administrateur et Utilisateur a également l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de chaque Administrateur et Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.

L’Administrateur et l’Utilisateur sont responsables de toutes leurs utilisations, qu’ils les aient ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit à l’Administrateur et à l’Utilisateur de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte.

Il est convenu entre les Parties que la communication en ligne des Identifiants vaut preuve de l’identité de l’Administrateur ou de l’Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil. Les protocoles de communication utilisés sont et demeureront ceux en usage sur l’Internet.

8.4 Nombre d’utilisateurs simultanés

Le présent Contrat est établi pour un nombre limité d’Utilisateurs simultanés héritant des mêmes droits d’accès que ceux du Client.

Les Identifiants du Client permettent l’accès à l’Outil dans la limite d’un nombre d’Utilisateurs simultanés. L’utilisation simultanée des mêmes Identifiants n’est techniquement pas possible et ne saurait être retenue pour un défaut de fonctionnement.

Si le Client souhaite accroitre sa capacité d’Utilisateurs simultanés, il lui suffira d’en faire la demande par tout moyen, auprès de son Administrateur.

9 Equipements

Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique, imprimantes et autre équipement nécessaire pour accéder à la Solution est de la responsabilité de l’Utilisateur qui en supportera seul les coûts. Nereis ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de la Solution.

10 Support et maintenance

10.1 Support technique

Nereis apportera aux Administrateurs et Utilisateurs un support technique permettant la résolution des dysfonctionnements de l’Outil grâce à la remontée des informations effectuée par le Client et ou l’Administrateur et transmises à Nereis.

L’Administrateur et le Client, pourront contacter Nereis pendant les Jours et Heures Ouvrés par courriel en écrivant à l’adresse denis@nereis-business.com.

A cette fin, l’Administrateur et/ou le Client s’engagent, dans le cadre de tout signalement de panne, à décrire l’ensemble des dysfonctionnements constatés dans la communication de l’incident qu’ils transmettent à Nereis.

Suite à cette transmission, Nereis ouvrira un ticket d’incident au nom de l’Administrateur et/ou du Client et fera ses meilleurs efforts afin de prendre en charge sous un délai de 24h00 pendant ses Jours et Heures Ouvrés les dysfonctionnements constatés et les résoudre dans ses plus brefs délais.

10.2 Maintenance

Au titre de la Maintenance adaptative, Nereis fera ses meilleurs efforts pour assurer le maintien en état de fonctionnement de l’Outil par la mise à disposition automatique de mises à jour. La fourniture de ces mises à jour interviendra en fonction des besoins de mise en conformité ou d’évolution technique de l’Outil et des Services, dont le Client sera immédiatement informé.

Au titre de la Maintenance corrective, l’Administrateur ou le Client signalera toute panne, bug ou dysfonctionnement subi par lui, par email à l’adresse denis@nereis-business.com à Nereis qui s’engage à les corriger dans ses meilleurs délais.

10.3 Limites

D’une manière générale, Nereis ne garantit pas que l’Outil sera exempte d’anomalies, que son fonctionnement sera ininterrompu ou qu’il est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvé par Nereis.

Les mises à jour de l’Outil peuvent se tenir à n’importe quel jour et peuvent provoquer une interruption de Service pour une courte période.

En cas d’absolue nécessité, Nereis se réserve le droit d’interrompre le Service pour effectuer une intervention technique de Maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services, indépendamment de l’heure et la durée de l’intervention. Cette interruption ne pourra en aucun cas donner droit à une indemnité quelconque au Client.

L’outil peut être modifié en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer le Client, à tout moment et à la seule discrétion de Nereis.

Nereis ne sera pas tenu de fournir un support technique dans les cas suivants :

Anomalies ou problèmes directement ou indirectement liés à (i) une utilisation incorrecte de l’Outil par le Client ou l’un de ses préposés (ii) l’usage d’appareils défectueux en lien avec l’utilisation de l’Outil par le Client ou (iii) toute cause externe aux Services délivrés par Nereis ;
Utilisation par le Client, ou l’un de ses préposés, d’un environnement d’exploitation non-conforme aux prescriptions de Nereis ;
Modification ou action du Client sur tout ou partie de l’Outil ;
Tentative du Client de résoudre lui-même le problème.

11 Nature et traitement des Données

11.1 Données personnelles

Il est expressément précisé par Nereis qu’elle ne collecte, ne traite ou n’héberge aucune Données Personnelles dans le cadre de la délivrance de ses Services et n’est donc pas soumise à l’obligation de déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11.2 Titularité

Dans le cadre des relations entre Nereis et le Client, ce dernier est le propriétaire exclusif de toutes ses Données. A ce titre, le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des Données et informations qu’il transmet et utilise dans la Solution.

Le Client garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image lui permettant d’utiliser et de transmettre les Données et informations dans le cadre de l’utilisation des Services. En conséquence Nereis décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes des Données renseignées par le Client, ou transmises par son environnement et, le cas échéant, de la non-conformité des Données et/ou des informations aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

11.3 Confidentialité

Les Données du Client seront considérées comme des Informations Confidentielles au sens de l’Article 8 du Contrat Client.

Outre ses obligations de confidentialité décrites à l’Article 8 Nereis s’engage à ne pas altérer, modifier ou divulguer à quiconque, les Données du Client. Néanmoins, le Client reconnait et accepte que Nereis puisse utiliser lesdites Données dans le cadre de la délivrance de ses Services, mais également au-delà (réalisation d’études statistiques, sans que cet exemple ne soit limitatif), sous réserve de s’assurer du respect des principes de confidentialité, et des règles impératives régissant le traitement, la conservation et l’utilisation des Données, notamment lorsque ces dernières revêtent un caractère sensible ou personnel.

11.4 Exploitation des Données par le Client

Les Services tels que décrits en Article 5 consistent, dans le cadre de la Solution, en un ordonnancement, à un instant donné, d’informations sur l’entreprise et ses marchés dans différents modèles d’analyse et de planification. Ces modèles conduisent le Client à rédiger des choix d’évolution et des plans opérationnels dans l’outil. Le Client au travers des Utilisateurs qu’il aura désignés aura accès durant toute la durée du contrat aux Services et pourra ainsi éditer, modifier et exploiter sur l’Outil les Données et informations transmises ains que ses choix d’évolution et plans opérationnels. Il pourra également reproduire ses Données, choix et plan sur support papier ou électronique tel que défini ci-après.

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, il incombe au Client, et à lui seul, de s’organiser pour réaliser la reproduction de ses Données conformément à l’article 12.2.1 avant la date de résiliation des Services.

12 Propriété intellectuelle

12.1 Respect des droits de propriété intellectuelle

Nereis conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner la Solution, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Solution sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (les « Eléments »).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l’accord préalable et écrit de Nereis, sont strictement interdites. Le fait pour Nereis de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

L’Outil respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la Solution sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

12.2.1 Reproduction des Données sur support papier ou électronique

La reproduction (impression) des pages de l’Outil sur un support papier par copie d’écran ou numérique par copier/coller sur tableur est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

12.2.2 Reproduction de l’outil sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de l’Outil sur un support électronique est interdite.

12.3 Limitations

Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu de l’Outil (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure de la Solution appartiennent à Nereis. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n’est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de Nereis. Tous ces droits sont expressément réservés.

L’Administrateur et l’Utilisateur s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Nereis sur chacun des éléments constituant l’Outil de Nereis et à faire respecter ces droits par les tiers.

L’Administrateur et l’Utilisateur s’engagent à informer sans délai Nereis de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier qu’il pourra éventuellement constater.

L’Administrateur et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que l’accès au Site, à l’Outil et aux programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles mis à sa disposition par Nereis ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Administrateur ou de l’Utilisateur.

Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger l’Outil de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de Nereis. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant exposer l’Administrateur et l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

13 Notification

Tous les préavis et notifications prévus dans ce Contrat devront être envoyés à l’adresse donnée en tête de ce document s’agissant de Nereis, et à l’adresse renseignée par l’Administrateur ou l’Utilisateur lors de son inscription à l’Outil, régulièrement mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

e-mail – au jour d’envoi ;
lettre recommandée AR – le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

14 Acceptation des risques et limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, l’Outil, tel que fourni par Nereis, est fourni et concédé « tel quel ». Nereis ne garantit ne garantit en aucune manière que la Solution répondra à l’ensemble des exigences du Client ni que l’utilisation de Nereis Strategy sera sans interruption ou sans erreur.

De même, Nereis ne garantit pas le bon fonctionnement de l’Outil en cas de faute imputable au Client, à une tierce personne ou à tout autre fait extérieur à Nereis. En particulier, les cas suivants ne peuvent générer aucune responsabilité :

Indisponibilité d’un réseau ou des services d’opérateurs tiers qui empêchent les appels d’aboutir à l’infrastructure du Client ou d’un tiers hébergeur ;
Indisponibilité du service internet par lequel un système d’information ou un serveur informatique supportant tout ou partie du service interactif est interconnecté avec l’infrastructure de Nereis ;
Indisponibilité due à une maintenance planifiée de l’infrastructure de Nereis ;
Indisponibilité du Client pendant la phase d’Assistance ou de Maintenance de l’Outil ;
Volume de trafic téléphonique ou internet dépassant les capacités des infrastructures du Client ou de Nereis ;
Cas de force majeure ;
Utilisation de l’Outil contraire aux recommandations de Nereis, en particulier celles contenues dans la Documentation, ou utilisation de l’Outil par une personne non autorisée ;
Utilisation de l’Outil par le Client dans un environnement différent de celui dans lequel ce dernier a été livré et installé (évolution et/ou changement du système d’exploitation, de la configuration du réseau internet ou du matériel réseau ; etc.), et/ou ne correspondant pas aux recommandations de Nereis.

15 Litige et juridiction

Le Contrat est soumis au droit Français.

Tous différends relatifs aux présentes CGU seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque Partie aux présentes en désignant un sauf à s’accorder sur le choix d’un seul.

À cet effet, en cas de contestation, l’une des Parties informera l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l’autre Partie ayant huit jours pour notifier celui qu’elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai vaudra accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.

En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la notification pourra être effectuée par tous moyens.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s) s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable.

Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la signature par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit procès-verbal de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce du lieu du siège de Nereis au jour de l’assignation, lequel devra impérativement constater la production dudit procès-verbal régulièrement signé aux fins de juger du litige.